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QPC : bilan après un an

Le Conseil constitutionnel a fêté hier les un an de la QPC et dressé un premier bilan de cette nouvelle procédure. Ce premier anniversaire a été l’occasion de présenter des chiffres tout d’abord : environ 2 000 questions posées dont

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QPC : bilan après un an

Le Conseil constitutionnel a fêté hier les un an de la QPC et dressé un premier bilan de cette nouvelle procédure. Ce premier anniversaire a été l’occasion de présenter des chiffres tout d’abord : environ 2 000 questions posées dont

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Accord Google Books : injuste, inadéquat et pas raisonnable »

Source : Dépêches JurisClasseur – Actualités du 5 avril 2011 La Cour fédérale de district pour le district sud de l’État de New York, dans une décision du 22 mars 2011, refuse d’approuver l’accord proposé par les parties dans l’affaire

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Accord Google Books : injuste, inadéquat et pas raisonnable »

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Pourquoi voyez-vous toujours les mêmes personnes sur Facebook

MODIFICATION FACEBOOK Avez-vous remarqué que vous voyez toujours les mêmes personnes sur Facebook  récemment ? Avez-vous aussi remarqué que quand vous postez quelque chose (status, photos, liens), c’est le même cercle d’amis qui commente et tous les autres semblent vous

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QPC | CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Une évolution nécessaire

Depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en mars 2010, les 9 membres du Conseil constitutionnel ont rendu 102 décisions sur divers sujets à ce jour. Le débat sur la composition de l’institution est relancé avec cette réforme

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QPC | CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Une évolution nécessaire

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Les universités dans la course aux campus d’excellence

Dans le cadre du grand emprunt, qui va dédié  21,9 milliards d’euros à l’enseignement supérieur et à la recherche, la Ministre Valérie Pécresse a lancée une première vague d’appel à projets sur les initiatives dites "d’excellence". Le projet est de permettre

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