QPC : bilan après un an
Le Conseil constitutionnel a fêté hier les un an de la QPC et dressé un premier bilan de cette nouvelle procédure. Ce premier anniversaire a été l’occasion de présenter des chiffres tout d’abord : environ 2 000 questions posées dont
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Accord Google Books : injuste, inadéquat et pas raisonnable »
Source : Dépêches JurisClasseur – Actualités du 5 avril 2011 La Cour fédérale de district pour le district sud de l’État de New York, dans une décision du 22 mars 2011, refuse d’approuver l’accord proposé par les parties dans l’affaire
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Pourquoi voyez-vous toujours les mêmes personnes sur Facebook
MODIFICATION FACEBOOK Avez-vous remarqué que vous voyez toujours les mêmes personnes sur Facebook récemment ? Avez-vous aussi remarqué que quand vous postez quelque chose (status, photos, liens), c’est le même cercle d’amis qui commente et tous les autres semblent vous
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QPC | CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Une évolution nécessaire
Depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en mars 2010, les 9 membres du Conseil constitutionnel ont rendu 102 décisions sur divers sujets à ce jour. Le débat sur la composition de l’institution est relancé avec cette réforme
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Les universités dans la course aux campus d’excellence
Dans le cadre du grand emprunt, qui va dédié 21,9 milliards d’euros à l’enseignement supérieur et à la recherche, la Ministre Valérie Pécresse a lancée une première vague d’appel à projets sur les initiatives dites “d’excellence”. Le projet est de permettre
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Proposition de loi n°3088
PROPOSITION DE LOI N°3088 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne, résentée par M. Jean-François MANCEL, député.
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Pour une valorisation du patrimoine universitaire
Publiée au Journal officiel du 14 décembre, la loi du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaires concrétise l’autonomie
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Nouveau Livre blanc sur l’état de la justice en France
Dans son livre blanc l’Union Syndicale des Magistrats (USM) dresse un tableau peu flatteur de l’état de la justice en France. L’approche pragmatique de l’USM met en lumière les conditions d’exercice de la justice en France, avec un coup de
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